Récupérer une copie de mon dossier médical
Chaque patient peut récupérer une copie de son dossier médical
Pour obtenir la communication d’un dossier médical, la demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée par courrier au Directeur des Relations avec Les Usagers de l’Etablissement ou à dru@eps-etampes.fr
La transmission des informations est effectuée sans frais pour le demandeur dans un délai de 8 jours
pour les dossiers de moins de 5 ans et de 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans.
Deux solutions possibles
Consulter sur place avec éventuellement
la remise d’une copie
Envoyer en recommandé
avec accusé de réception,
sous forme de copie
Fournir tous les documents pour chaque demande
Lorsque la demande concerne un enfant pris en charge, il est nécessaire que le demandeur nous adresse la photocopie de sa carte d’identité, celle de l’enfant ainsi que tout document indiquant sa filiation.
Cas exceptionnels
Lorsque la demande concerne une personne décédée, il est nécessaire que le demandeur nous adresse la photocopie de sa carte d’identité, celle de la personne décédée ainsi que tout document indiquant sa filiation.
Il est possible, pour les patients hospitalisés sans leur consentement, que cette communication ne puisse avoir lieu qu’en présence d’un médecin. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à la CDSP.