Modalités d'entrée et de sortie
Modalités d'entrée
L'établissement accueille sur son site d’Etampes et de Sainte-Geneviève-des-Bois tous les patients des secteurs géographiques de l‘Essonne qui lui sont rattachés.
Sans consentement
Exceptionnellement, une hospitalisation sans consentement peut être rendue nécessaire, notamment lorsque vous n’avez pas conscience de vos troubles, alors même qu’ils représentent un danger pour vous-même ou pour autrui et que votre état nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.
Soins libres
En psychiatrie, les soins psychiatriques libres sont la règle. C’est la situation de tout patient hospitalisé avec son accord. Vous pouvez à tout moment décider de votre sortie contre l’avis du médecin. Vous devrez alors signer une décharge de responsabilité. Si vous refusez d’accomplir cette formalité, il en sera pris acte par écrit par deux soignants.
Vous ne pouvez pas quitter l’hôpital sans autorisation mais vous continuez de disposer de vos droits fondamentaux.
Les équipes soignantes sont mobilisées afin que ces situations soient strictement limitées à celles nécessitées par votre état de santé, dans leur survenue et dans leur durée, tout comme le garantit également le juge de la liberté et de la détention.
Au cours de votre séjour, le médecin tisse avec vous une relation thérapeutique, met en place une stratégie personnalisée visant à améliorer votre état de santé. Dès lors que vous êtes en capacité d’accepter les soins ou dès lors que votre état n’en nécessite plus, le médecin demande la fin de la mesure de soins sans consentement et organise votre sortie.
Demande d'un tiers
Ce type de soins sans consentement est prononcé par le directeur de l’établissement au vu de deux certificats médicaux concordants et circonstanciés (dont l’un est réalisé par un médecin extérieur à l’hôpital), appuyé d’un courrier d’un tiers préoccupé par votre état de santé. La fin de la mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers est prise par le directeur, sur la base du certificat de votre médecin.
Péril imminent
En cas de risque imminent pour votre santé, ces soins sans consentement peuvent être prononcés par le directeur, au vu d’un certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital concluant à la nécessité de votre prise en charge.
La fin de la mesure de soins sur péril imminent est prise par le directeur, sur la base du certificat de votre médecin.
Décision du représentant de l’État
Si votre état de santé menace l’ordre public, le préfet (ou le maire dans les situations d’urgence) peut, sur la base d’un certificat médical (émanant d’un médecin extérieur à l’hôpital), décider des soins sans consentement. La fin de la mesure de soins sur décision du représentant de l’État est prise par le préfet, sur la base du certificat de votre médecin.
Programme de soins
Il a pour but de favoriser la guérison, en alternative à l’hospitalisation complète. Si votre état de santé le justifie, le programme de soins constituera une étape entre l’hospitalisation sans consentement et des soins librement consentis en accompagnant votre sortie d’hospitalisation par un suivi rapproché par l’équipe.
Le programme de soins a pour finalité d’améliorer la continuité de soins et des services et de prévenir les ruptures de prise en charge et les rechutes.
Ce programme est décidé par le directeur sur proposition médicale dans le cas d’une mesure de soins à la demande d’un tiers ou par le préfet sur proposition médicale dans le cas d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État.
